C’est une décision judiciaire lourde de conséquences pour l’avenir des djihadistes français détenus au Moyen-Orient. Ce mardi 27 octobre, la justice irakienne a statué sur le sort de sept hommes, membres présumés de l’organisation État islamique (Daech). Les débats, entamés en septembre dernier, ont pris fin avec des condamnations allant de la perpétuité à 15 ans de réclusion criminelle, selon les informations obtenues par Guistat.com. Si six d’entre eux écopent de la réclusion à perpétuité, le plus jeune du groupe a été condamné à 15 ans de prison, évitant ainsi la peine capitale.
Ces hommes font partie d’un groupe de 47 ressortissants français capturés par les Forces démocratiques syriennes (FDS) lors de la chute du « Califat » en 2019. Ils étaient depuis lors détenus dans les prisons et camps du Rojava, dans le nord-est de la Syrie, notamment près du tristement célèbre camp d’Al-Hol. Leurs profils sont divers, mais tous sont accusés d’avoir rejoint les rangs de Daech entre 2012 et 2015.
L’audience de ce mardi s’est déroulée dans une atmosphère solennelle au tribunal de Bagdad. À l’ouverture des débats, le juge irakien a exigé que l’assistance se lève. Tour à tour, les sept accusés ont été amenés à la barre pour entendre leur sentence.
Le magistrat a été clair sur les chefs d’accusation. Selon lui, « les preuves accumulées contre vous et votre reconnaissance d’appartenance au groupe État islamique suffisaient à vous condamner à la peine de mort ». En vertu de la loi antiterroriste irakienne, les accusés encouraient effectivement la peine capitale.
Cependant, le tribunal a décidé de faire preuve de clémence. Le juge a affirmé que la cour avait choisi de « leur laisser une seconde chance ». Ainsi, six des sept hommes ont été condamnés à la perpétuité. Le septième accusé, le plus jeune du groupe âgé de 24 ans, a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
À l’issue de l’énoncé du verdict, un moment de tension a illustré les zones d’ombre juridique entourant ce dossier. Alors qu’il quittait la salle, l’un des condamnés a interpellé le juge sur la comptabilisation de son temps de détention : « Prenez-vous en compte les sept ans de détention effectués en Syrie dans l’application de la peine ? »
La réponse du magistrat a été sans équivoque : « Non, seulement l’année passée en Irak depuis votre transfert de Syrie. » Une décision qui signifie que les années passées dans les geôles kurdes ne seront pas déduites de leurs peines.
Les condamnés disposent désormais d’un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision. Me Abbas al-Maliki, l’un des avocats de la défense, a d’ores et déjà annoncé son intention de contester le jugement. Il a confirmé qu’un pourvoi serait formé auprès de la Cour de cassation irakienne.
Ce procès n’est qu’une étape. Pour les 40 autres détenus français transférés en Irak l’an passé, les audiences se poursuivent, laissant présager de nouveaux verdicts dans les semaines à venir.
Fatoumata Condé pour Guistat.com
