Le gouvernement guinéen franchit une nouvelle étape dans la gestion des réserves foncières. Aux termes d’un décret rendu public et publié au Journal officiel le 16 octobre 2026, deux importantes emprises foncières sont déclassées : la zone industrielle de Simbaya et Wanindara, d’une part, et la réserve foncière située sur l’île de Kassa, d’autre part.
La première, objet du titre foncier numéro 23190/2018 TF de Conakry, couvre 315 hectares, 38 ares et 25 centiares. Elle avait été visée par le décret numéro 211 PRG SGG 89 du 23 novembre 1989. La seconde, objet du titre foncier numéro 22267/2018 TF de Conakry, s’étend sur 435 hectares, 49 ares, 39,85 centiares. Au total, ce sont donc plus de 750 hectares qui sortent du domaine public des réserves foncières.
Le texte s’appuie sur l’article 113 du Code foncier et domanial de la République de Guinée, relatif à la sortie des biens immeubles du domaine public. Selon l’article 2 du décret, ces sites feront l’objet de « restructuration, de régularisation et d’aménagement au profit des occupants », conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Le décret précise toutefois que plusieurs catégories de terrains et d’installations restent hors du champ d’application. Sont notamment exclus les terrains ayant fait l’objet de baux emphytéotiques ou à construction sur les sites déclassés. Les équipements publics écoles, centres de santé, terrains de sport, espaces verts, cimetières, les lieux de culte, les installations des forces de défense et de sécurité, ainsi que les infrastructures de voirie et les routes secondaires ne sont pas concernés.
Cette précision vise à préserver les investissements existants et les équipements d’intérêt général, alors que le déclassement ouvre la voie à une opération d’aménagement et de régularisation foncière.
Les ministres en charge de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, de la Défense nationale, de l’Administration du territoire et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du décret. Le texte abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de la date de sa signature. Sa publication au Journal officiel, le 16 octobre 2026, marque son entrée en vigueur.
Avec ce décret, l’exécutif entend donc encadrer la transformation de deux réserves foncières stratégiques, tout en fixant des garde-fous pour les occupants titulaires de droits, les services publics et les installations sensibles.
Mohamed Lamine Souaré pour GuiStat.Com
