C’est une menace qui n’avait jusqu’ici été évoquée que dans le débat public français. Le 28 octobre, le Sénat français a adopté et élargi le projet de loi dit « casseurs-payeurs », plus d’une semaine après les dégradations commises en marge des manifestations contre la vie chère du 17 octobre à travers le pays. Un texte jugé indispensable par le Premier ministre Sébastien Lecornu, mais décrié notamment par la gauche, qui dénonce des dispositifs « inconstitutionnels » et « attentatoires » à la liberté de manifester.
Le texte instaure en premier lieu une responsabilité civile pour les membres d’un groupement ayant commis des dégradations, sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’ils en sont les auteurs. Soumise à plusieurs conditions, cette responsabilité est plafonnée à 10 000 euros. Les allocations familiales et les aides personnelles au logement pourront également faire l’objet d’une saisie sur le fondement de ce texte.
Les sénateurs ont durci le texte en y intégrant d’autres prestations sociales, mais aussi en adoptant de nombreuses mesures sécuritaires, notamment le recours facilité à la vidéoprotection algorithmique, ces mesures étant pour la plupart soutenues par le gouvernement.
Laurent Nuñez a défendu un texte de « bon sens », face à « l’urgence » de répondre par la loi aux dégradations des derniers jours, avec, selon le décompte officiel, plus de 2 500 commerces touchés.
L’adoption du projet de loi a également suscité une vive indignation au sein d’organisations non gouvernementales. Amnesty International a notamment exhorté le gouvernement à « renoncer » au texte, qu’elle décrit comme un « projet de loi liberticide, qui menace gravement le droit de manifester, en faisant peser sur l’ensemble des manifestants un risque de sanction financière ».
Tous les regards sont désormais rivés sur l’Assemblée nationale, qui doit examiner le texte alors que le parti au pouvoir ne dispose pas d’une majorité parlementaire.
Yahya Diallo pour Guistat.com
