En Guinée, plusieurs magistrats ont été mutés et d’autres maintenus dans leurs juridictions, mercredi, aux termes d’un décret du président Mamadi Doumbouya. Cours d’appel, tribunaux de première instance (TPI) et tribunaux de paix figurent notamment parmi les juridictions concernées par ces affectations, inscrites dans le cadre de la politique de réorganisation de l’appareil judiciaire du chef de l’État. Une décision qui suscite de nombreuses réactions dans l’opinion publique guinéenne.
Le président de l’ONG « Avocats Sans Frontières Guinée », Me Aimé Christophe Labilé Koné, rappelle que le décret d’affectation relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État. « Ce n’est pas la première fois que nous vivons ce moment. Il est du pouvoir, ou du moins des prérogatives, du président de la République d’affecter les magistrats ou de les muter. Cela, avec le ministre de la Justice et l’avis du Conseil supérieur de la magistrature », explique l’avocat au barreau de Guinée.
Par ailleurs, l’activiste de défense des droits humains n’hésite pas à soulever des préoccupations relatives à ces mutations de magistrats. « Seulement, pour ces affectations d’hier, j’ai des préoccupations, puisque cela a d’ailleurs toujours été le cas. Vous savez que l’année judiciaire vient de commencer le 5 octobre 2026. Il aurait été préférable de faire ces affectations au début des vacances judiciaires, c’est-à-dire au mois de juillet ou d’août, afin que ceux qui doivent quitter la juridiction dans laquelle ils exercent puissent se rendre à temps dans leur nouvelle juridiction et prendre les dossiers en charge. Il vous souviendra que, depuis le 5 octobre 2026 jusqu’à hier, il y a des procédures que certains magistrats qui ont quitté leur poste avaient commencées, et pour lesquelles des décisions étaient attendues. On vient de les affecter et ces débats vont encore reprendre à zéro. Il faut aussi que ces juges quittent leur juridiction pour rejoindre leur nouveau poste, ce qui prendra également du temps. On aura donc un mois ou plus de perturbations dans le fonctionnement des juridictions. J’aurais bien voulu qu’on le fasse au début des vacances judiciaires, pour permettre à ceux qui doivent partir de rejoindre leurs postes », fait remarquer l’avocat.
Au-delà de ces préoccupations, Me Koné attire aussi l’attention sur ce qu’il appelle le « non-respect du plan de carrière des magistrats », au regard de ces affectations dans les juridictions du pays. « Deuxièmement, le plan de carrière des magistrats n’est pas respecté. Il vous souviendra qu’un magistrat peut passer cinq ans, voire quinze ans, au parquet et qu’à l’occasion d’une nomination, il quitte le parquet pour rejoindre le siège. Pour ce magistrat, tout est à recommencer. Il devra se remettre en cause et apprendre à nouveau », dénonce notre interlocuteur.
Pour fonder son argumentation, le défenseur des droits humains a évoqué des juridictions spécialisées où une formation spécifique est nécessaire, notamment le tribunal pour enfants et le tribunal de commerce.
Ansou Bailo Baldé pour GuiStat.com
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